L'explosion de la vente sur Internet doit se faire dans un cadre maîtrisé tant d'un point de vue juridique que sécurité informatique.

Les sites marchands doivent se prémunir des fraudes, contractualiser les ventes en appliquant les obligations légales et gérer éventuellement les contentieux.

Par ailleurs les sites de vente en ligne collectent et traitent des données personnelles de leurs clients et à ce titre les propriétaires de ces sites se doivent d'être en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Le paiement en ligne apporte aussi son lot de contraintes notamment en terme de sécurisation du transport et du stockage des données de cartes bancaires.

Les banques sont soumises à des obligations relatives à des standards comme PCI/DSS et les répercutent sur leurs clients.

L'ambition de ce cours est de vous donner les points de vigilance ainsi que des outils pratiques pour la durée de vie de votre site de vente en ligne.

Objectifs

• Connaître les principales lois qui régissent le e-commerce
• Mettre en place le package juridico-technique d'un site de e-commerce.
• Connaître les obligations en matière de protection et traitement des données personnelles.

Programme

Introduction

• Évolution de la vente à distance
  • de la vente à distance au e-commerce
  • le renforcement de la protection du consommateur
  • les notions clés du e-commerce

Les fondations du e-commerce

• Avant de se lancer dans le e-commerce
  • les contrats informatiques
  • la certification électronique
  • la cryptologie
• Les outils informatiques
  • serveurs
  • technologies
  • hébergement
  • continuité de service
  • les échanges de courrier électronique
• Pratiques déloyales
  • pratiques agressives
  • pratiques trompeuses

La contractualisation de la vente

• La formation du contrat
  • l’offre et l’acception en ligne
  • le socle du e-commerce : les CGV
  • l’obligation d’information du vendeur
• L’exécution du contrat électronique
  • les obligations du vendeur à distance et du cybercommerçant
  • le droit de rétractation de l’acheteur
  • les clauses abusives
  • l’action de groupe
• Le régime de responsabilité du vendeur à distance

L'après-vente

• L’archivage électronique
• Stockage et traitement des traces des transactions
  • les aspects techniques
  • l'authenticité
• La preuve du contrat
• Le règlement des conflits
  • règles de prescription
  • médiation

La prospection, la communication

• Publicité : techniques de communication autorisées et exclues
  • les mails publicitaires
  • la publicité comparative
• Quelles précautions lorsque l’on publie en ligne ?
  • les éditeurs : modération a priori et a posteriori
  • les limites à la liberté d’expression (droit de la presse, PI, vie privée)

Les données à caractère personnel

• La sécurité et la confidentialité des données
• Le traitement des données du client
• Focus sur l’IP tracking
• Les transferts de données à caractère personnel
• Les impacts de la législation américaine (Patriot Act)

Comment protéger et influer sur sa e-réputation ?

• Les risques liés à la publication
  • publications maîtrisées, publications non maîtrisées
  • l'usurpation d'identité
  • les images négatives
  • la diffusion d'informations stratégiques
  • diffamation, dénigrement
  • perte de la propriété de ses données
  • confusion entre la sphère privée et la sphère professionnelle
• La gestion des situations difficiles
  • l'usurpation d'identité sur les réseaux sociaux
    • une volonté de nuire
    • les procédures de dénonciation auprès des grands réseaux sociaux
• La gestion de crise
• La gestion des contentieux
• La mise en place d'un acteur clé de la communication : le "community manager"
  • un rôle d'ambassadeur de la marque
  • ses missions essentielles
  • ses devoirs
  • ses compétences
• Veille et actions sur la e-réputation
  • la surveillance de sites populaires
  • le ranking et sa gestion
  • les outils d'alertes
  • les outils de "scan" de l'identité
  • les outils de recherche
  • rechercher sans Google
  • le scoring de sa popularité
  • quelques outils professionnels
• Les faux positifs des outils

Détails sur la formation

Durée
• 2 jours
• 3 semaines post-formation pendant lesquelles les apprenants peuvent soumettre leurs interrogations et présenter leurs travaux aux formateurs

Catégorie(s)
regards e-entreprise e-commerce management

Méthodes pédagogiques
• Le cours est conçu et animé en binôme par des avocats et des experts sécurité ayant une expérience terrain éprouvée.
• Des mises en situation et des exercices sur des cas concrets sont proposés.
• Des quizz avec débats et des échanges en ligne après la formation permettent une revue du cours et un enrichissement mutuel entre apprenants.

Public(s)
• Toute personne désireuse d'appréhender les aspects juridiques et techniques de la mise en place d'un site de e-commerce.'

Prérequis
• À l'exception de la connaissance du vocabulaire et de la terminologie informatique et juridique, aucune connaissance spécifique n'est requise. Les bases des domaines juridique, technique et sécurité informatique sont exposées.

Prix
• 1400€ HT/personne