La société La Manufacture Numérique (LaMaNum) est un organisme de formation professionnelle spécialisé en informatique domiciliée au : 11 A rue Louis Astruc 13005 Marseille France .
Le présent Règlement Intérieur s'applique à tous les participants aux formations organisées par LaMaNum.
Définitions des sigles et abréviations :
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir :
Ce règlement s’applique à tous les Participants inscrits à une session dispensée par LaMaNum et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des Locaux de LaMaNum.
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, les consignes générales et particulières d’hygiène et sécurité en vigueur dans les Locaux où se déroulent les formations.
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans les Locaux de LaMaNum en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les Locaux de LaMaNum. Il est interdit de fumer devant les portes d’entrée des Locaux et de jeter les mégots par terre.
Il est interdit de prendre ses repas dans les Locaux de LaMaNum et en particulier dans les salles où se déroulent les formations.
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les Participants.
Tout Participant est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le Participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au gérant ou à défaut au formateur.
Les horaires de formation sont fixés par LaMaNum et portés à la connaissance des Participants soit par la convocation adressée, soit à l'occasion de la remise aux Participants du programme de formation. Les Participants sont tenus de respecter ces horaires.
LaMaNum se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les Participants doivent se conformer aux modifications apportées par LaMaNum aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d'absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé aux Participants d’en avertir soit le service inscriptions, soit le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par les Participants matin et après midi.
Sauf autorisation expresse de l’organisme de formation, les Participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent : - y entrer ou y demeurer à d'autres fins ; - faciliter l'introduction de tierces personnes à LaMaNum. - rester dans la salle de formation sans la présence du formateur.
Les portes d’accès aux Locaux sont fermées à 19h, aussi est-il impératif de quitter le Centre au plus tard à 18 h 30. LaMaNum décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un Participant est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.
Chaque Participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les Participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le Participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à LaMaNum.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel (nota : les Conditions Générales de Ventes précisent les règles en matière de propriété intellectuelle).
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Participants dans les Locaux de formation.
Tout comportement considéré comme fautif par le formateur, le gérant ou son représentant peut, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :
L’exclusion du Participant ne peut en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée à un Participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du Participant justifie une exclusion temporaire ou définitive, le gérant ou son représentant, convoque le Participant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé en main propre contre décharge. Au cours de l’entretien, le Participant peut se faire assister par une personne de son choix, Participant ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté.
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque participant, sur simple demande.
Le présent règlement est consultable sur le site internet de LaMaNum et disponible sur simple demande auprès du formateur.