Au travers de vos activités, vous êtes amenés à collecter, manipuler ou utiliser des données à caractère personnel. Ces données sont soumises à des réglementations strictes et à des enjeux économiques et sociaux importants.

La Loi Informatique & Libertés (LIL) et les décrets d'application en fixent le cadre.

La protection des données personnelles constitue un enjeu de taille pour la compétitivité des entreprises. Une gestion approximative de l’information pourrait se révéler dévastatrice pour la notoriété et les résultats de votre société.

La maîtrise des risques liés aux traitements de données à caractère personnel est capitale et le Responsable de Traitement (RT) doit s'assurer que l'utilisation de ces données est sans danger pour les droits et les libertés individuelles.

Cette formation vous présente vos responsabilités, vos obligations, les risques, les mesures qui en découlent et la contribution du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) pour assurer la conformité avec la LIL.

Objectifs

• Appréhender les grands principes de la loi Informatique et Libertés
• Connaître les droits et devoirs du RT
• Connaître les missions et la contribution du CIL
• S'assurer de la mise en conformité avec la LIL

Programme

Le contexte, les fondamentaux de la LIL

• La loi Informatique et Libertés
• Les perspectives du projet de règlement européen
• Les définitions
  • données à caractère personnel
  • données sensibles
  • fichier et traitement
  • consentement
• Les règles d'or de la protection des données personnelles
  • finalité/proportionnalité
  • pertinence
  • conservation
  • sécurité logique et physique
  • droit à l'information des personnes
• La CNIL
  • son rôle
  • les principes fondamentaux
• Notions de base sur la sécurité informatique

L'écosystème du RT

• Les acteurs
  • le responsable de traitement (RT)
  • le Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
  • les individus
• Les devoirs et obligations du RT et du CIL
• Les missions du CIL
• Les droits des individus
  • droits d'accès
  • de rectification
  • d'opposition

Le RT en pratique

• Les outils, les cas d’usage, l’exercice de la loi au quotidien
  • déclarations/autorisations/dispenses
  • registre des traitements
  • droits d’accès
  • durée de conservation des données
  • la fin du traitement
  • Foire Aux Questions
• Les risques
  • illustrations sur non-respect de la loi
  • exemples
• Les associations
  • Medef
  • Afcdp
• Les points de vigilance
  • déclarations préalables
  • flux transfrontières
    • définitions
    • réglementation
    • formalités
    • obligation d'information du RT
  • notification des failles de sécurité
  • alertes des abonnés/clients
• Synthèse de la journée
  • ce qu'il faut retenir

Détails sur la formation

Durée
• 1 jour
• 3 semaines post-formation pendant lesquelles les apprenants peuvent soumettre leurs interrogations et présenter leurs travaux aux formateurs

Catégorie(s)
regards infolib management

Méthodes pédagogiques
• Le cours est conçu et animé en binôme par des experts en protection des données et en management et des avocats ayant une expérience terrain éprouvée.
• Des mises en situation et des exercices sur des cas concrets sont proposés. Des quizz avec débats et des échanges après la formation permettent une revue du cours et un enrichissement mutuel entre apprenants.

Prérequis
• Aucune connaissance spécifique n'est requise. Les bases des domaines juridique, technique et sécurité informatique sont exposées.

Prix
• Nous consulter. Cours en intraentreprise